🗻 Je N Ai Pas D Assurance Dommage Ouvrage

Elleest proposée à environ 300 euros l'unité. D'autres modèles plus accessibles sont néanmoins disponibles dont les pneus ePrimacy, commercialisés à 100 euros la pièce. Michelin s'appuie sur son expérience en Formule-e pour la conception de ses Encas d’absence d’assurance habitation, si votre bail le prévoit, vous risquez d’être évincé. « Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne prendra effet qu’un mois après une commande qui n’aura pas abouti », précise cette même loi. Alexfrza noté APRIL Moto. Avis publié le 28/11/2017 suite à une expérience en novembre 2017. Cela fait presque un an que je suis assuré pour mon scooter Satelis. J'ai eu malheureusement un accident (je suis à 0% en tord). J'amène donc mon scooter dans un garage afin qu'il soit expertisé. Or dans ce cas, j'imagine qu'on ne peut pas demander à une entreprise de produire une assurance RC si celle-ci ne peut être activée que dans un dommage qui ne concerne pas le MOa. ça reviendrait à dire qu'un passant a le droit de demander l'assurance RC d'une entreprise en train de faire des travaux, au cas où il en subirait des conséquences Lecontrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l'article L. 243-1-1 du code des assurances. . Etienne. P Bonjour, Pouvez vous me dire quelle banque ne demande pas d'assurance dommage ouvrage ? Je recherche un crédit immo sans assurance DO. J'en ai besoin rapidement. Merci d'avance pour vos réponses sur le forum et avis sur ma question. Cordialement Etienne. P AniouLine Message » 15 juillet 2020, 1024 Moi aussi je me suis posé la question de comment emprunter pour construire sa maison sans souscrire une assurance dommage ouvrage, surtout quand on est certain d'y vivre sans vouloir ni la louer, ni la vendre au moins dans les 10 ans qui vont s'écouler. J'attends vos avis. Noale51 Message » 15 juillet 2020, 1102 Obtenir un crédit immobilier sans dommage ouvrage c'est pas impossible. Vous prenez le risque de construire votre maison par vous-même, la banque ne peut que vous conseiller de souscrire une assurance d o , mais vous pouvez passer outre. Cette disposition légale est obligatoire par principe, mais vous pouvez courir le risque de ne pas y souscrire. Par contre, je vous confirme que lorsque vous voulez avoir des prêts immobiliers sans prendre une assurance décès ou invalidité c'est quasiment impossible, la banque ne vous vendra pas du crédit, c'est trop risqué pour elle. Pau_Rob Message » 15 juillet 2020, 1121 La frilosité des banques pour suivre un pret immobilier sans assurance DO s'explique si le demandeur du crédit n'apporte pas suffisamment la preuve de sa solidité financière, revenus insuffisants, profession instable, apport trop faible, projet immobilier sans accompagnement technique, staff, archi, maitre d'oeuvre. La loi, dite loi Spinetta de 1978, reste l’argument que peut vous opposer la banque et justifier de son refus d'octroi de l'emprunt si vous ne contractez pas l'assurance dommage ouvrage puisque c'est vous qui êtes le propriétaire du chantier que vous ouvrez. StephaneR Message » 15 juillet 2020, 1157 Comme les prix des assurances dommage ouvrage varient selon les assureurs, pour en trouver une bonne / pas cher, le secret c'est de toutes les comparer. Moi, pour les comparer rapidement et ainsi trouver la moins chère, j'ai utilisé le site indiqué ici. Ce service est gratuit et permet de faire rapidement comparaisons et simulations. A toi maintenant de le tester et de voir quelle assurance DO répond à tous tes critères et au prix le plus bas. Lyd. Dijon Message » 15 juillet 2020, 1217 Une banque comme le crédit mutuel qui prete à un particulier via un crédit immo pour une maison, sans la dommage ouvrage c'est une pratique admise, mais elle repose sur les seules épaules du propriétaire constructeur qui se prive alors de toutes les facilités de recours. Plus important peut-être, c'est l'obligation de fournir une attestation de cette assurance dommage ouvrage au moment de la vente devant le notaire. En son absence la vente peut-être bloquée dans les ans de fin de travaux. Johanna25 Message » 15 juillet 2020, 1327 Je ne comprends pas bien pourquoi il faudrait lier l'assurance dommage ouvrage et le pret bancaire. Je conçois bien qu'on ait obligation d'assurer un crédit immobilier pour palier les défaillances de remboursements suite à une invalidité ou à un décès. Ce particulier qui construit à crédit est donc déjà assuré pour son emprunt. S'il s'offre les services d'un architecte et ceux des entrepreneurs par son intermédiaire, chacun devant obligatoirement fournir la preuve de leur assurance décennale et responsabilité civile professionnelle pourquoi donc ce particulier devrait-il alourdir ses dépenses d'une assurance dommage ouvrage supplémentaire ? Que d'assurances en doublons ! Cleia An Message » 15 juillet 2020, 1415 Obtenir un financement sans dommage ouvrage pour la construction de son pavillon par ses propres soins c'est toujours faisable, puisque la seule assurance exigée fortement par les banquiers c'est la d/i, décès invalidité. La DO est une protection qui, en cas de malfaçons, peut accélérer les réparations et éviter que les artisans du bâtiment ne se rejettent mutuellement les erreurs techniques. Une est un moyen efficace d'obtenir assez rapidement la remise en état. J'admets que son coût est parfois un frein à sa souscription. Invité Message » 15 juillet 2020, 1427 Noale51 a écrit . par contre, je vous confirme que lorsque vous voulez avoir des prêts immobiliers sans prendre une assurance décès ou invalidité c'est quasiment impossible, la banque ne vous vendra pas du crédit,c'est trop risqué pour elle. A moins de mettre en face du futur prêt un nantissement de contrat sur lequel est déposé la même somme que le prêt demandé... Invité Message » 15 juillet 2020, 1447 Johanna25 a écrit Je ne comprends pas bien pourquoi il faudrait lier l'assurance dommage ouvrage et le pret bancaire. Je conçois bien qu'on ait obligation d'assurer un crédit immobilier pour palier les défaillances de remboursements suite à une invalidité ou à un décès. Ce particulier qui construit à crédit est donc déjà assuré pour son emprunt. S'il s'offre les services d'un architecte et ceux des entrepreneurs par son intermédiaire, chacun devant obligatoirement fournir la preuve de leur assurance décennale et responsabilité civile professionnelle pourquoi donc ce particulier devrait-il alourdir ses dépenses d'une assurance dommage ouvrage supplémentaire ? Que d'assurances en doublons ! Oui, si vous passez par des professionnels ils auront normalement du RCP et/ou décennale. Mais en présence de plusieurs professionnels, l’attribution de la faute et les délais de recours risquent de prendre un bon moment. L’intérêt de la DO est de couvrir et indemniser SANS recherche de responsabilité. Après vous avoir indemnisé, l'assureur DO se retournera vers le responsable. Sab+Hte Savoie Message » 15 juillet 2020, 1513 Je suis incapable de dire quelles sont les banques qui prêtent de l'argent sans DO à un particulier qui s'engage dans la construction de sa maison. Dresser la liste des banques qui font du crédit immo sans une a d o en appui, c'est un cabinet de courtages crédits qui pourra vous indiquer les établissements qui l'acceptent. Personnellement je suis passé par le crédit agricole, et la fin de la garantie décennale s'achève bientôt, je n'ai pas eu de problèmes, bref j'ai payé pour rien une assurance dommage ouvrage, mais il faut ce qu'il faut ! ad Message » 15 juillet 2020, 1534 Pau_Rob a écrit La frilosité des banques pour suivre un pret immobilier sans assurance DO s'explique si le demandeur du crédit n'apporte pas suffisamment la preuve de sa solidité financière, revenus insuffisants, profession instable, apport trop faible, projet immobilier sans accompagnement technique, staff, archi, maitre d'oeuvre. La loi, dite loi Spinetta de 1978, reste l’argument que peut vous opposer la banque et justifier de son refus d'octroi de l'emprunt si vous ne contractez pas l'assurance dommage ouvrage puisque c'est vous qui êtes le propriétaire du chantier que vous ouvrez. Je suis dans cette situation. Nous avons fait réaliser la maçonnerie et la charpente par un constructeur présentant toutes les garanties, mais la suite des travaux est réalisée par nos soins. Le chantier est coincé. La banque refuse de nous prêter sans DO. Si je fais référence à la loi Spinetta ne risque t il pas de me fermer la porte ? Malheureusement c'est la banque qui a le dernier mot, en dépit de nos revenus ou de notre apport ... Invité Message » 15 juillet 2020, 1550 Lyd. Dijon a écrit Une banque comme le crédit mutuel qui prete à un particulier via un crédit immo pour une maison, sans la dommage ouvrage c'est une pratique admise, mais elle repose sur les seules épaules du propriétaire constructeur qui se prive alors de toutes les facilités de recours. Plus important peut-être, c'est l'obligation de fournir une attestation da cette assurance dommage ouvrage au moment de la vente devant le notaire. Enson absence la vente peut-être bloquée dans les ans de fin de travaux. Le crédit mutuel me demande l'assurance dommage ouvrage . Comment puis je l'éviter ? Merci Marj. Message » 15 juillet 2020, 1607 Je viens d'avoir ma banque pour un prêt construction. Grosse déception. Une simulation acceptable il y a quelques mois, apparemment plus compliquée aujourd'hui. Selon le crédit mutuel, une nouvelle réglementation m'obligerait a prendre un architecte en maître d'oeuvre est ce que seuls les architectes sont maître d'oeuvre ? alors que mon mari comptait s'en charger et la cerise sur le gâteau, nous oblige à passer par une société pour poser la toiture de la maison alors que mon mari sait le faire avec son frère couvreur. Bref prendre un archi et faire faire la toiture en moyenne c'est +12000€ . Que faire ? Invité Message » 15 juillet 2020, 1715 Je suis également passé par le Crédit Agricole et cela n'a pas posé de problème. J'espère que vous trouverez vite. Invité Message » 15 juillet 2020, 1821 Nous sommes actuellement dans le même cas, la banque qui jusqu'à présent ne nous posait pas de soucis, nous demande également de faire appel à un archi en plus de nous demander une DO. J'ai fait appel à un courtier pignon sur rue qui m'a clairement dit qu'il ne pourrait pas nous aider, que toutes les banques nous demanderait un contrat avec un archi. Fly Message » 15 juillet 2020, 1950 Après 6 mois de discussions avec le LCL qui clairement nous disait prendre le projet d'auto construction sans problème, nous voilà arrivés à échéance du sous seing, et on vient tout juste d'essuyer un refus pour une demande qui ne devait être qu'une formalité. L'explication le LCL ne prend plus de projet d'autoconstruction en charge. Me voici reparti au point de départ trouver une banque qui prête 200 000 euros avec 30 000 d'apport sans dommage ouvrage. Un casse tête sans nom... Le permis est déjà accepté, le dossier avec tout les devis est déjà prêt. Mais maintenant plus de banque. Si quelqu'un a des organismes qui sont encore capables d'accepter ce genre de projet, je suis preneur. DuW Message » 15 juillet 2020, 2009 Nous rencontrons le même problème avec le CM, pourtant nous avons un apport de 120000€ et nous souhaitons emprunter la même somme, la banque exige soit de faire appel à un architecte; soit passer par un pavillonneur ou constructeur avec contrat de construction ou alors de passer par un maître d'oeuvre. D'après mon conseiller, la politique actuelle serait que vu que les taux sont très bas, ils ne veulent pas prendre de risque avec les autoconstructions, mais ils préfèrent faire du prêt à la consommation. Je précise que je voulais simplement prendre que des artisans avec la garantie décennale, j'ai fait faire une étude par un maître d'oeuvre, rien que pour la construction il y en a pour 30000€ de plus et à cela je dois rajouter 180000€ de frais pour lui. Résultat, j'ai pris rdv avec un courtier réputé dans mon département, il m'a rassuré mais m'a dit que ça n'allait pas être facile. MyriamT Message » 15 juillet 2020, 2101 MERCI pour cette info ! Comme les prix des assurances dommage ouvrage varient selon les assureurs, pour en trouver une bonne / pas cher, le secret c'est de toutes les comparer. Moi, pour les comparer rapidement et ainsi trouver la moins chère, j'ai utilisé le site indiqué ici. Ce service est gratuit et permet de faire rapidement comparaisons et simulations. A toi maintenant de le tester et de voir quelle assurance DO répond à tous tes critères et au prix le plus bas. Daviiid Message » 15 juillet 2020, 2120 J'ai eu le problème pour un rehaussement il y a quelques années. Nous étions passés par AXA banque. Pas de Do. Crédit Foncier aussi ne l'exigeait pas. Il est vrai qu'en tant que particulier, si on construit pour nous, ce n'est pas obligatoire. Mais cela ne veut pas dire que les banques ne peuvent pas l'exiger. Miss45 Message » 15 juillet 2020, 2145 Avec mon compagnon, nous avons un projet de construction avec une entreprise de gros œuvre et nous prenons d'autres artisans pour les menuiseries et le chauffage. Nous revenons d'un rendez-vous avec action logement et on nous a dit que les banques refuseraient le prêts s'il n'y a pas de contrat de construction. Alors qu'il y a quelques mois, on ne nous a jamais parlé de ça alors qu'action logement savait très bien qu'il n'y aurait pas de contrat de construction. Est-ce que quelqu'un a réussi à emprunter sans contrat de construction ? Merci AnSo3 Message » 15 juillet 2020, 2235 Nous sommes dans la même situation avec mon conjoint. Au début, on faisait le tour des banques pour avoir le meilleur taux possible mais finalement on ne va pas avoir le choix de la banque car nous ne voulons pas souscrire une assurance DO qui fait complètement double emploi avec la décennale. Cela représente tout de même un coup non négligeable de 4000/5000 € que l'on n'avait pas prévu et dont on ne nous avait pas informé ! Nous passons par un maître d'oeuvre. Celui ci nous a dit que c'était vraiment galère pour trouver une banque qui finance sans DO. Il nous envoie vers sa banque, le crédit agricole, qui lui a accepté pour lui un financement en auto construction sans DO. Nous avons rdv samedi, nous croisons les doigts. Mais bon du coup on prendra le taux que l'on nous propose sans vraiment pouvoir négocier...alors que nous avons un très bon dossier avec un gros apport 30% d'apport. C'est rageant...! W Francis Message » 15 juillet 2020, 2347 Ne vous risquez pas à voir votre demande de prêt refusée parce que la banque aura considéré qu'attribuer un crédit immo sans CCMI contrat de construction de maison individuelle c'est un risque supplémentaire qu'elle ne souhaite pas prendre en cas de faillite du constructeur, par exemple. Avec cette assurance, la banque a la garantie que le bien en construction sera totalement réalisé, livré dans les délais et avec un prix convenu au départ. Voilà donc un conseil raisonnable qui consiste à contracter un ccmi. 123 louis Message » 16 juillet 2020, 0011 Un pret immo sans DO chez Casden Banque Populaire ou BNP Paribas ou ailleurs c'est un risque supplémentaire qui peut freiner l'accord du crédit, voire le refuser carrément. Alors pas de tergiversations inutiles concernant la prise d'une assurance dommage ouvrage surtout si vous êtes vous-même constructeur de l'ouvrage et son propriétaire. klaire Message » 16 juillet 2020, 1040 Johanna25 a écrit Je ne comprends pas bien pourquoi il faudrait lier l'assurance dommage ouvrage et le pret bancaire. Je conçois bien qu'on ait obligation d'assurer un crédit immobilier pour palier les défaillances de remboursements suite à une invalidité ou à un décès. Ce particulier qui construit à crédit est donc déjà assuré pour son emprunt. S'il s'offre les services d'un architecte et ceux des entrepreneurs par son intermédiaire, chacun devant obligatoirement fournir la preuve de leur assurance décennale et responsabilité civile professionnelle pourquoi donc ce particulier devrait-il alourdir ses dépenses d'une assurance dommage ouvrage supplémentaire ? Que d'assurances en doublons ! La décennale est l'assurance des ouvriers ou artisans. La DO, c'est votre assurance. En cas de problème, la DO vous indemnisera et se retournera ensuite contre l'assurance des artisans ; vous n'aurez pas à vous préoccuper de savoir qui a tort ou raison... Sans DO, il faudra attendre que les responsabilités soient établies cela peut prendre des mois voire ne jamais se résoudre et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer !!!! Invité Message » 16 juillet 2020, 1107 Je viens de contacter mon agence et la réponse a été la même que partout, ils exigent l ' ...... Je ne sais plus vers qui me tourner. La banque postale est peut être d'accord à condition d'avoir un apport conséquent... Si une personne a trouvé une solution, merci de partager. Cela fait 2 mois que je suis sur ce dossier.....je désespère, mon permis est accordé et je suis totalement bloquée !!! Merci Invité Message » 16 juillet 2020, 1121 Je suis en train de monter un dossier prêt immobilier à la banque populaire. Saviez vous si l'assurance dommage est obligatoire ou peut on signer une décharge de celle ci ? Merci Invité Message » 16 juillet 2020, 1145 Invité a écrit Je suis en train de monter un dossier prêt immobilier à la banque populaire. Saviez vous si l'assurance dommage est obligatoire ou peut on signer une décharge de celle ci ? Merci J’ai vu refuser mon crédit banque pop car ils obligeaient la DO et une expertise des sols ce qui nous rajoutait du délai... Invité Message » 16 juillet 2020, 1201 Même situation que vous tous, nous voulons faire un prêt immo pour réaliser nos travaux de rénovation de la grange attenante à notre maison, pas de véritable gros travaux. Menuiserie et dalle + pose ipn pour consolider un mur par un unique artisan, le reste nous meme. Mais le permis de construire est obligatoire. De ce fait notre banque la caisse d'épargne nous oblige à prendre une DO. Information transmise juste avant la signature de l'offre. ... rajouter cette assurance au prêt n'était pas prévu, je regarde chez d'autres banques mais pas le meme son de cloche en fonction des agences ... la banque d'une autre agence m'indique que la DO n'est pas obligatoire et 3 CM différents me donne également les 2 versions ... rdv téléphonique semaine prochaine avec un des Credit mutuel qui est Ok pour suivre sans DO... meme pour des travaux de rénovation peu lourds la banque peut elle nous obliger la DO ? Pret de 50000€ sur 25 ans. SBesson Message » 16 septembre 2020, 0945 La caisse d’épargne ne demande pas de DO , ça c’est certain je passe par eux! Et peut-être la banque postale, à vérifier ! Invité Message » 5 mars 2021, 1542 Crédit agricole ne demande pas de DO, je viens de faire mon prêt chez eux et ils m’ont fait signer un document comme quoi je suis conscient des risques et que je ne la souscris pas. Duarte 93 Message » 18 mai 2022, 1534 Si je résume vos messages dans ce forum nous avons Axa, Crédit agricole, Caisse d'Epargne et certains Crédit mutuel. Merci pour ces infos précieuses qui vont me faire gagner du temps. Espérons qu'ils n'aient pas changé de politique et que mon dossier passera ! J'ai acheté le terrain il y a quelques années, j'ai déjà un crédit en cours mais que je rembourse sans problème. J'espère le renégocier pour financer la construction, c'est un casse tête quand on n'est pas professionnel de la banque mais simple artisan. Marcial 78 Message » 18 mai 2022, 1550 Je n'y crois pas une seconde ! Les banques sont obligées de demander une DO, c'est une condition nécessaire pour l'octroi d'un prêt aujourd'hui ! Je ne sais pas si c'est une disposition récente mais vous ne trouverez pas créancier si vous n'avez pas de DO. C'est une condition au déblocage des fonds. Si vous n'avez pas cette assurance, en cas de sinistre dans les 10 ans, vous ne pourriez pas rembourser la banque. La banque peut même être sanctionnée si elle a accordé un prêt sans DO. EricT Message » 1 juin 2022, 1626 * Merci à tous pour vos conseils/suggestions pour trouver une assurance dommage ouvrage, c'est chose presque signée maintenant de mon côté. * Maintenant je vais faire appel à vous encore mais cette fois sur la partie assurance emprunteur de mon crédit immobilier. Par qui me conseillez-vous de passer pour trouver une assurance emprunteur à un taux intéressant le plus interessant possible ? Merci pour vos retours. EDIT A ta question "Qui propose la meilleure assurance prêt immobilier / garantie emprunteur au meilleur taux ? => Va lire la réponse ici sur le forum, cela devrait t'aider très interessant FrancisM Message » 1 juin 2022, 1631 Je suis dans la même situation que Fly. Une banque nous suivait depuis le début, avant même de trouver un terrain. On trouve donc un terrain, compromis puis permis accepté. On retourne voir la banque pour lancer l'édition de l'offre de prêt.... Une semaine plus tard, appel de la banque "désolé je viens d'apprendre que nous n'acceptions plus les autoconstructions". On se retrouve avec un terrain, un permis mais plus de banque. Autant dire que le moral n'est pas au beau fixe. On teste une solution faire appel à un bureau d'étude qui aura 2 missions 1 Calculer le dimensionnement de la structure maison ossature bois 2 Contrôler la conformité de la construction, vis à vis des DTU et autres. Ils sont assurés en décennal pour ces missions. J'attends les réponses des banques. Si vous avez d'autres piste, n'hésitez pas à en parler, on pourra s'aider mutuellement. Répondre Autres discussions qui pourraient vous intéresser Défaut d’assurance dommages ouvrage quelles sont les sanctions pénales ? Selon l’article L 243-3 du Code des assurances, en cas de défaut d’assurance dommages vous risquez une peine de prison de 6 mois ainsi qu’une amende maximale de 75 000 euros ou l'une de ces deux peines en cas de non-respect de l’obligation de souscription à cette assurance construction. Toutefois, ces sanctions ne sont pas applicables pour le particulier construisant un logement pour l’occuper lui-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint. » Outre le cadre légal, les risques liés au défaut d’assurance dommages peuvent être très importants pour la santé financière du maître d’ouvrage. En effet, entre les frais d’expertise, d’avocat et la réparation des préjudices, les dépenses engagées dans le cadre d’un litige peuvent atteindre des milliers d’euros. L'assurance dommage ouvrage est obligatoire En effet la loi est on ne peut plus claire tout maître d’ouvrage qui fait construire sa maison ou effectue des travaux de rénovation conséquents doit souscrire une assurance dommages avant l’ouverture du chantier article du Code des assurances. Qui est concerné ? les promoteurs immobiliers ou les vendeurs ; les constructeurs de maison individuelle ; les particuliers maîtres d’ouvrage. Lire la suite Assurance dommages ouvrage obligatoire Vente d’un bien immobilier et défaut d’assurance dommages Bonne nouvelle, vendre un bien sans assurance dommages est possible ! Mais il faut bien l’avouer, le défaut d’assurance dommages refroidit la plupart des acheteurs potentiels. Conséquences soit ils négocieront le prix de vente, ce qui entraînera une moins-value justifiée par le fait que vos travaux ne sont pas garantis ; soit ils refuseront tout simplement d’acheter, par méfiance. Sans oublier que le vendeur restera responsable à titre personnel des dommages envers l'acquéreur pendant toute la durée de la garantie décennale. Bon à savoir Le défaut d’assurance ne peut être une cause de demande d’annulation de vente par le nouvel acquéreur. En revanche, le notaire chargé de la vente doit prévenir l’acheteur de l’absence d’assurance. Dans le cas contraire, il devra l’indemniser à hauteur de la réparation des vices de construction. A lire aussi Comment vendre sa maison sans assurance dommages ouvrage. Défaut d’assurance dommage ouvrages que faire en cas de refus d’assurance par l’assureur ? Aucun assureur n’accepte votre demande de souscription d’assurance dommage ouvrages pourtant obligatoire ? Pas d’inquiétudes. Après avoir essuyé au moins deux refus écrits de la part de deux assureurs, vous pouvez toujours saisir le Bureau Central de Tarification BCT. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent la notification de refus des assureurs, à l’adresse suivante Bureau Central de Tarification BCT 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09 Expliquez pour quelles raisons vous êtes en défaut d’assurance dommages. Le BCT vous aide à trouver une assurance DO en intervenant pour vous auprès de l’assureur que vous aurez choisi. De la même manière, c’est le BCT qui décide du tarif de la prime d’assurance. Comptez environ 2 mois pour avoir une réponse du BCT à qui vous devrez signaler votre accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous payerez alors la cotisation à la société d'assurance qui va garantir votre construction. Comment prouver que vous êtes bien assuré ? Pour prouver votre bonne foi, votre assureur vous remet une attestation dommages ouvrage, un document attestant que vous avez souscrit à cette assurance et que vous êtes couvert sur les risques concernés. Celui-ci est remis à la fin des travaux, une fois que l’assureur est en possession des procès-verbaux de réception et du coût réel des travaux. Valide pendant 10 ans suivant la fin des travaux, l’attestation d’assurance dommages comprend le nom de la compagnie d'assurance ; les coordonnées de l’assuré ; le lieu de la construction ; le type d'opération ; la date de déclaration d'ouverture de chantier ; la date prévue de réception des travaux ; le coût total prévisionnel des travaux ; les garanties et les franchises prévues au contrat. Qui peut exiger une attestation d’assurance dommages ouvrage ? Le document peut vous être demandé par par l’établissement auprès duquel vous souhaitez contracter votre prêt immobilier. En effet, les banques n’accordent jamais de crédit en cas de défaut d’assurance dommages; un notaire, si vous décidez de vendre votre bien ou d’engager d’importants travaux. En cas de non-présentation du document, le notaire précisera dans l'acte de vente que votre construction n'est pas garantie en dommage ouvrage. Ainsi, vous resterez, aux yeux de la loi, responsable des malfaçons de nature décennale. Comment obtenir une attestation d’assurance dommages ouvrage ? En principe, l’assureur doit vous remettre une attestation provisoire à remettre à votre banque au moment de la signature du contrat d’assurance dommages. Dès réception des travaux, vous recevez votre attestation dommages ouvrage définitive confirmant la bonne prise en charge pendant 10 ans. Si vous ne l’avez pas reçue, demandez à votre assureur qu’il vous en transmette une. Le plus MaxiAssur En souscrivant une assurance DO chez MaxiAssur, vous recevez sous 2 jours votre attestation d'assurance dommages ouvrage par mail. Simple, rapide, efficace ! Le défaut d’assurance dommages est sévèrement puni par la loi et les conséquences peuvent être désastreuses pour le maître d’ouvrage. La solution ? Souscrire une assurance dommages chez MaxiAssur. Vous aurez ainsi la garantie d’être parfaitement protégé sans vous ruiner. En cas d'absence de souscription non-souscription d’assurance décennale, il va y avoir d’une part des sanctions pénales et d’autre part une sanction civile. L’art. L243-3 du code des assurances traite du délit constitué par l’absence de souscription d’une assurance couvrant le risque de responsabilité décennale. Le défaut de souscription d’une telle assurance est susceptible d’entraîner la condamnation, de l’auteur du délit, à une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou au paiement d’une amende de 75 000 € au plus. A noter en cas de défaut de souscription d’assurance décennale par le constructeur professionnel, le délai pour agir en responsabilité de la part du propriétaire de l’ouvrage est de 3 ans à compter de l’ouverture de chantier délai de prescription prévu par la loi. Notons qu’il n’est pas prévu par l’alinéa 2 de ce même article de sanction pénale pour défaut de souscription de cette assurance pour la personne physique qui fait construire un logement pour son usage personnel ou pour un proche. Il est cependant conseillé à la personne physique de souscrire à une assurance couvrant les risques de la construction. Mais dans le cas d’un particulier, constructeur non professionnel du bâtiment, cette assurance s’appellera assurance dommages-ouvrage. Il est important pour le constructeur non professionnel de souscrire une telle assurance dommages-ouvrage, car en cas de vente du bien, les propriétaires successifs de l’ouvrage pourraient agir en responsabilité contre celui-ci pour défaut de souscription à cette assurance. Notons au passage que le vendeur ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité à l'égard des acquéreurs successifs en insérant dans l’acte de vente une clause de non-garantie. Le régime de responsabilité instauré par la loi du 4 janvier 1978 a en effet un caractère d’ordre public et toutes clauses déchargeant le vendeur de sa responsabilité seraient donc réputées non écrites. Cela dit, le défaut de souscription d'une assurance obligatoire assurance décennale ou assurance dommages-ouvrage n’empêche pas le notaire de recevoir l’acte de vente, à charge pour lui d'y prévoir une clause particulière mentionnant l’absence d’une ou des assurances obligatoires, les conséquences prévisibles et une décharge de responsabilité. A LIRE AUSSI Quelles sanctions en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrage ? Le 28/03/2022 à 13h17 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Nous travaillons sur un projet de maison individuelle. Nous cherchons une assurance pour les dommages ouvrages obligatoire pour débloquer les fonds, nous sommes à la caisse d'épargne. Seule banque qui a accepté le projet. La maison sera au final traditionnelle imposé par mairie, cependant, la base sera des conteneurs recyclés. Nous avons tous les dossiers dans le positif PC, rt2012, prêt accepter, terrain bientôt payé, toutes les autorisations. Mais, le bémol, c'est l'assurance dommage ouvrage. Toutes les assurances contactée jusqu'à maintenant refuse le principe des conteneurs qui devient pourtant "tendance". De plus, pour avoir rénover une ancienne maison, nous allons nous charger en grande partie du second oeuvre. Pour les fondations, et l'électricité, pas le choix de passer par des pros garantie décennale, ce que nous comprenons. Y a-t-il une assurance qui accepte ce type de projet ? Le hors vent pas de soucis, une ouverture dans les parois et on positionne les fenêtres en tunnel. Le hors eau, il n'y en a pas. Nous allons tout de même fabriquer un toit en pente aussi imposé comme base pour des panneaux photovoltaic. Mais toujours pas d'assurance. J'aimerais un contact sérieux. Merci d'avance et bonne journée. Pour information, notre projet se trouve proche de Bédarieux 34. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault Ancienneté + de 4 mois Par message Une Dommage Ouvrage au meilleur prix Sur vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement. Cliquez ici en savoir plus Le 28/03/2022 à 13h27 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie 74 Bonjour, J'espère que vous allez faire un récit, c'est un mode constructif original. Vous êtes sur que c'est une bonne idée les containers ? Est-ce que vous avez des contraintes spécifiques qui vous imposent ça ? Parce que j'ai déjà réfléchi au truc, et ma conclusion est qu'en dehors de cas bien spécifiques, c'est une fausse bonne idée de construire en container comme pour une maison moderne il faut isoler, on est contraint de faire une ossature et des habillages partout, et une fois tout fini on se demande pourquoi on a mis des containers au départ. 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 De Un Coin Discret De Haute-savoie 74 Ancienneté + de 6 ans Le 28/03/2022 à 13h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Au début, on voulait une maison design et originale. Le PLU ou RNU et la communauté ont refusé, soit. Crépis et tradition, soit. Nous ne voulions pas d'agglo, pas de ciment. Trouver un équilibre entre un minimum d'épaisseur pour garder un max dans la maison et pas trop prendre du terrain. Après 5 ans d'analyse sur les matériaux le projet n'est pas récent, ex euromac2 bloc polystyrène, structure bois, structure métallique, maison préfabriqué, etc... Notre choix s'est porté sur les containers maritimes rapport qualité/prix ; classique. C'est du recyclage écologique, le coût est correct en fonction du court, rapide à transporter et a poser nous aurons 12 conteneurs de 20 pieds. Et je voulais limiter la maçonnerie. De plus, les parois de tous les côté existent déjà. Pour l'isolation, des matériaux existent pour éviter d'avoir trop d'épaisseur, ex laine de roche. Les conteneurs ont une très mauvaise isolation et conductivité thermique. En premier, c'était isolation phonique interne et isolation thermique externe, mais rt2012 est passé par là, et on s'est adapté.... Sachant que j'ai réalisé toutes les études et plans, et tous est validé cà fait un an que je travaille dessus. Voilà, si le descriptif est assez clair, tant mieux, c'est ces raisons qui nous a poussé vers ce choix. Ce n'est peut-être pas le meilleur, mais c'est celui qui nous correspond le plus. Bonne journée. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault Ancienneté + de 4 mois Le 28/03/2022 à 14h40 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie 74 Moi non plus je n'aime pas le béton. D'ailleurs je construit une maison avec 0% de béton. Ah si, le regard de 80 cm obligatoire pour le compteur d'eau, et 2 regards de 40 pour les eaux pluviales. Vous avec quelles épaisseurs d'isolant ? Posés comment ? 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 De Un Coin Discret De Haute-savoie 74 Ancienneté + de 6 ans Le 28/03/2022 à 14h48 Membre super utile Env. 2000 message Cotes D'armor Bonjour, il y a eu quelques maisons conteneurs sur mon secteur, j'ai vu en passant devant pendant le chantier qu'ils isolaient par l'extérieur avec, à la louche, 20 cm de laine de roche, puis bardage à claire-voie. Résultat extérieur final très joli. Je parle esthétique, bien sûr. Niveau conso d'énergie, aucune idée de ce que ça peut donner. Edit et désolé, pas de nom d'assurance à vous donner, mais ça existe certainement. 0 Membre super utile Messages Env. 2000 Dept Cotes D'armor Ancienneté + de 9 ans Le 28/03/2022 à 15h43 Bloggeur Env. 20 message Herault Voici quelques détails techniques Pour info Conductivité W/ Resistance R le BA13 je ne l'ai pas mis Plancher bas Panneau 1,40 OSB 1 RL4 Conductivité 0,043 Pare vapeur isolant humidité 0,15 Polyéthylène Conductivité 0,48 Rouleau entre plancher et paroi inférieure 12,00 Laine de verre Conductivité Resistance 3,15 Vide sanitaire 60 cm Parois verticales INT vers EXT Panneaux de mousses isolant acoustique 4,5 Polyuréthane AVCP 3 Conductivité 0,037 Resistance 1,05 Rouleau 10,0 laine de verre 0,04 Conductivité 1,75 Panneaux isolant thermique 10,0 laine de bois Conductivité 0,045 Resistance 1,05 Panneaux 1,4 OSB 1 RL4 Conductivité 0,043 EXT Crépi 5,0 Plafond niveau 1 vers combles Rouleau 20,0 laine de roche Conductivité 0,036 Resistance 5,1 Panneaux 1,4 OSB 1 RL4 Conductivité 0,043 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault Ancienneté + de 4 mois Le 28/04/2022 à 15h22 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Je reviens pour apporter des réponses, je n'ai pas pu le faire avant. Une grande partie des assurances tel que AXA ou Eveassurance, etc.. ont arrêté de proposer la dommage ouvrage. J'ai contacté une quinzaines d'assurances et sociétés de courtage, en vain. Au moment ou j'écris, seul et doit être contacté par messenger, site web hs, donc à voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Cependant, même si les projets sont tous différents, pour toutes propositions, les lots qui demandent la garantie décennale jusqu'au clos couvert sont obligatoire pour les particuliers. Donc les projets en auto construction totale, je ne sais pas comment ils font pour être assuré ? En plus et pour précision, toute contruction neuve doit être assuré à partir du clos couvert pour une assurance tous risque habitation "classique". Et chaque professionnel doit être assuré avant le début du chantier assurance pro + Garantie décennale propre au chantier. C'est une redondance dans les assurances, puisque maitre d'ouvrage et pros du batiments ont leur assurance, mais en France, on aime bien payer.. Donc trois éléments à bien différencier et complémentaire pour les projets comme nous en semi-autoconstruction ou autoconstruction partielle. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault Ancienneté + de 4 mois Le 28/04/2022 à 15h51 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone scorjeff a écrit Cependant, même si les projets sont tous différents, pour toutes propositions, les lots qui demandent la garantie décennale jusqu'au clos couvert sont obligatoire pour les particuliers. Donc les projets en auto construction totale, je ne sais pas comment ils font pour être assuré ? Une autoconstruction totale qui plus est ne peut pas être assurée. Une dommage ouvrage est une assurance sans recherche de responsabilité qui fonctionne en 2 temps en cas de sinistre 1 elle fait évaluer les dommages et le coût de réparation, et verse rapidement au propriétaire un montant permettant de régler le problème 2 elle se retourne ensuite contre les artisans et leurs décennales pour se rembourser, procédure qui peut parfois prendre des années. Dans le cas d'une autoconstruction, il n'y a pas de décennale donc l'assurance indemniserait l'autoconstructeur avant de se retourner contre lui pour qu'il la rembourse dans les fait c'est plutôt pas de décennale => lot non assurable. Si vous voulez y aller en autoconstruction, il vous faut trouver une banque qui vous prêtera sans assurance. C'est TRES difficile à trouver mais c'est faisable. Pour une autoconstruction totale, c'est en général l'étape la plus difficile de l'autoconstruction trouver le financement. A noter que la dommage ouvrage est obligatoire et c'est pour ça que la banque l'exige et elle a raison, SAUF pour celui qui construit pour lui même ou sa famille proche je vous laisserais fouiller le code de la construction ou des assurances dans legifrance, c'est bien écrit. Totalement inutile, donc complètement indispensable ! Mon récit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone Ancienneté + de 5 ans Le 30/06/2022 à 00h11 Env. 10 message Bouches Du Rhone Bonjour , avez trouvé un moyen pour assurer votre maison? J’ai le même souci et pourtant je suis passé par un archi qui m’a proposé cela. J’ai déjà lâché bcp d’argent et je me rends compte qu’aucune assurance prend la construction avec des containers . J’ai besoin d’une attestation pour au moins débloque le crédit. A’ton des retours d’expériences ? 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone Ancienneté + de 1 mois Le 01/07/2022 à 06h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, J'ai répondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'écris, seul et doit être contacté par messenger, site web hs, donc à voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signé, des points sont à éclaircir dans les garanties décennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties décennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a réalisé le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez préciser dans le contrat que des travaux vont commencé. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en même temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera décaler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner à notre banquier. Il a commencé à débloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault Ancienneté + de 4 mois Le 01/07/2022 à 09h47 Env. 10 message Bouches Du Rhone scorjeff a écritBonjour, J'ai répondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'écris, seul et doit être contacté par messenger, site web hs, donc à voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signé, des points sont à éclaircir dans les garanties décennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties décennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a réalisé le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez préciser dans le contrat que des travaux vont commencé. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en même temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera décaler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner à notre banquier. Il a commencé à débloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai déjà essayé Opticourtage et je suis tombé sur les mêmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures métalliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prétextes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la décénale, une étude sol + structure a été réalisé. J'ai même contacté le BCT qui m'a invité à faire une saisie mais je n'ai rien lâché et j'ai continué à chercher. Beeassure ne répondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvé un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni à votre banquier pour débloquer les fonds sans l'attestation ? Merci à vous et gardons espoir. Vincent 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone Ancienneté + de 1 mois Le 01/07/2022 à 09h48 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone Ancienneté + de 5 ans Le 01/07/2022 à 09h58 Env. 10 message Bouches Du Rhone Woofy a écritEt si vous dites juste maison individuelle ? A mon avis mais je suis novice la dedans, il demande trop d'info pour cacher cela. le risque c'est qu'il vous rembourse jamais pour avoir cacher la vrai nature de la maison mais après ca dépend ce que l'on veut juste le déblocage du crédit et jusqu'ou on veut aller. Pour l'instant comme dit précédemment, j'en ai trouvé un. On verra ce qu'il se passe. et pour dire la même chose que ce que j'ai mis dans un autre sujet , l'assureur Zurich commence à peine à mettre dans l'ordre du jour des prochaines réunions le sujet CONTAINERS. Vous voyez où ils en sont...... Les choses et le monde bougent mais un assureur a besoin de recul sur les constructions pour déterminer si eux prennent des risques ou non. En même temps, les containers ca datent pas d'hier.... Bonne journée. 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone Ancienneté + de 1 mois Le 01/07/2022 à 11h17 Bloggeur Env. 20 message Herault VinceG_13 a écrit scorjeff a écritBonjour, J'ai répondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'écris, seul et doit être contacté par messenger, site web hs, donc à voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signé, des points sont à éclaircir dans les garanties décennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties décennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a réalisé le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez préciser dans le contrat que des travaux vont commencé. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en même temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera décaler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner à notre banquier. Il a commencé à débloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai déjà essayé Opticourtage et je suis tombé sur les mêmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures métalliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prétextes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la décénale, une étude sol + structure a été réalisé. J'ai même contacté le BCT qui m'a invité à faire une saisie mais je n'ai rien lâché et j'ai continué à chercher. Beeassure ne répondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvé un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni à votre banquier pour débloquer les fonds sans l'attestation ? Merci à vous et gardons espoir. Vincent Et quel est cet assureur belge ? Et quel est le nom du courtier, car je pense qu’il est le bienvenu pour nos projets. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault Ancienneté + de 4 mois Le 01/07/2022 à 13h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour à toutes et tous, Je partage l'avis de certains. éviter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisé.. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault Ancienneté + de 4 mois Le 01/07/2022 à 13h54 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor scorjeff a écritBonjour à toutes et tous, Je partage l'avis de certains. éviter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisé.. comme toute assurance, en avoir besoin signifie que vous avez vécu un sinistre. Il est donc préférable de la financer, mais de ne pas en avoir besoin. Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Cotes D'armor Ancienneté + de 6 ans Le 01/07/2022 à 13h56 Bloggeur Env. 20 message Herault scorjeff a écrit VinceG_13 a écrit scorjeff a écritBonjour, J'ai répondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'écris, seul et doit être contacté par messenger, site web hs, donc à voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signé, des points sont à éclaircir dans les garanties décennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties décennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a réalisé le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez préciser dans le contrat que des travaux vont commencé. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en même temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera décaler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner à notre banquier. Il a commencé à débloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai déjà essayé Opticourtage et je suis tombé sur les mêmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures métalliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prétextes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la décénale, une étude sol + structure a été réalisé. J'ai même contacté le BCT qui m'a invité à faire une saisie mais je n'ai rien lâché et j'ai continué à chercher. Beeassure ne répondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvé un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni à votre banquier pour débloquer les fonds sans l'attestation ? Merci à vous et gardons espoir. Vincent Et quel est cet assureur belge ? Et quel est le nom du courtier, car je pense qu’il est le bienvenu pour nos projets. Qu'avez vous fourni à votre banquier pour débloquer les fonds sans l'attestation ? Nous devons remplir à chaque déblocage un document spécial de déblocage de fonds. Celui-ci est envoyé par mail accompagner des factures et uniquement des factures, les devis ne sont pas en compte, au centre de déblocage caisse d'épargne. La somme est transférée en deux jours sur notre compte, et on paie les factures.. Encore une fois, c'est un courtier qui a trouvé la banque. Une autre caisse d'épargne aura certainement refusée. J'ai tenté de joindre des propriétaires de maison container dans le Nord de France, il y en a surtout en normandie ==> pas de réponse..... Ils ont fait plusieurs vidéo youtube, mais ..... en vain. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault Ancienneté + de 4 mois Le 01/07/2022 à 14h00 Bloggeur Env. 20 message Herault ManuTaden a écrit scorjeff a écritBonjour à toutes et tous, Je partage l'avis de certains. éviter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisé.. comme toute assurance, en avoir besoin signifie que vous avez vécu un sinistre. Il est donc préférable de la financer, mais de ne pas en avoir besoin. C'est assez rare d'en avoir besoin. Dans mon cas chaque lot est réalisé par une entreprise différente. Si problème, c'est la décennale du professionnel qui intervient. Si j'ai compris et c'est pas sur, la DO complète les garanties décennales. Nous a donc des doublons d'assurance. Les garanties décennales des pros sont chez Allianz et Groupama pro. Je ne vois pas pour l'instant et je n'espère pas d'ailleurs devoir utiliser la DO qui est en cours de souscription. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault Ancienneté + de 4 mois Le 01/07/2022 à 15h37 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone Bonjour, Non la DO "remplace" les décennales. Vous invoquez la DO, la DO expertise et vous indemnise tout de suite pour réparer le désordre, puis elle fait les démarches auprès des décennales pour se rembourser. C'est très utile notamment dans le cas où la responsabilité est partagée entre plusieurs artisans, ou alors lorsque les reprises sont tellement chères à faire que cela part en justice et que les décisions mettent des années voir plus d'une décennie avant que vous n'obteniez indemnisation. Et lorsque votre maison est inhabitable, devoir attendre 10 ans et payer l'hôtel pendant 10 ans tout en remboursant votre prêt pour la maison, c'est long. C'est justement pour éviter ce genre d'abus que la dommage ouvrage a été rendue obligatoire. Totalement inutile, donc complètement indispensable ! Mon récit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 1 1 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone Ancienneté + de 5 ans Le 01/07/2022 à 16h19 Membre super utile Env. 2000 message Essonne Woofy a écritBonjour, Non la DO "remplace" les décennales. Vous invoquez la DO, la DO expertise et vous indemnise tout de suite pour réparer le désordre, puis elle fait les démarches auprès des décennales pour se rembourser. C'est très utile notamment dans le cas où la responsabilité est partagée entre plusieurs artisans, ou alors lorsque les reprises sont tellement chères à faire que cela part en justice et que les décisions mettent des années voir plus d'une décennie avant que vous n'obteniez indemnisation. Et lorsque votre maison est inhabitable, devoir attendre 10 ans et payer l'hôtel pendant 10 ans tout en remboursant votre prêt pour la maison, c'est long. C'est justement pour éviter ce genre d'abus que la dommage ouvrage a été rendue obligatoire. +1, tu as tout dit. Ceux qui ne prennent pas de DO prennent un très gros risque... aamoi8428 0 Membre super utile Messages Env. 2000 Dept Essonne Ancienneté + de 4 ans Le 01/07/2022 à 16h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone En même temps le législateur n'as pas imposé de DO sur les constructions juste parce que le lobby des assurances l'a poussé à le faire. C'est le nombre de personnes qui sont retrouvé sur la paille, les familles SDF car logement insalubre ou inhabitable qui ont motivé à imposer ce genre de solution. On ne paye jamais une assurance parce que c'est un "investissement" en espérant un retour sur investissement. On paye en espérant ne jamais en avoir besoin. Comme l'assurance pour les voitures et encore combien roulent sans assurance ?. Totalement inutile, donc complètement indispensable ! Mon récit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone Ancienneté + de 5 ans En cache depuis le samedi 20 aout 2022 à 00h59 L'assureur doit mettre en œuvre la garantie dommages-ouvrage en respectant différents délais. Ils se comptent en jours calendaires titleContent. Quand un délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable titleContent délais démarrent le jour de la réception de votre déclaration de sinistre par l' du dossierÀ réception de votre déclaration de sinistre, l'assureur a 10 jours calendaires titleContent pour réclamer les renseignements réception de votre déclaration complète de sinistre, il a 60 jours calendaires pour faire expertiser les dommages, vous communiquer le rapport de l'expert et vous notifier titleContent si l'assurance prend en charge votre pour les dommages estimés à moins de 1 800 €, l'intervention de l'expert n'est pas obligatoire et l'assureur a 15 jours calendaires pour vous de sinistre instruite hors délaiSi l'assureur ne respecte pas le délai de 60 jours calendaires titleContent pour instruire votre déclaration, vous pouvez engager les travaux nécessaires. Vous devez l'en informer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec avis de réception. Il ne peut plus contester la nature des désordres déclarés et il doit vous pouvez utiliser un modèle pour avertir votre assureur Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistreL'indemnité due est majorée d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt d'indemnisationL'assureur doit vous présenter une offre d'indemnité dans un délai maximal de 90 jours calendaires pour les sinistres estimés à moins de 1 800 €, il a 15 jours d'indemnisationÀ réception de votre déclaration complète de sinistre, votre assureur a 15 jours calendaires titleContent pour vous notifier titleContent qu'il estime que la mise en œuvre de la garantie est injustifiée et qu'il ne vous indemnisera pas.

je n ai pas d assurance dommage ouvrage