Greffedu Tribunal de Commerce de saint-brieuc . Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs; Tarifs T.T.C. au 1er janvier 2020 . Les émoluments des greffiers LucileChapron. Cette annonce vous est proposée par CHAPRON Lucile, NoRSAC: 891440141, Enregistré au Greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc Côte et Bretagne Immobilier, Rechercherun autre greffe Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc . Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs; Filtrer par type d'audience : Date < Qui 1- Le tribunal de grande instance. Le tribunal de grande instance (TGI Tribunaux de grande instance) traite les affaires présentant un certain niveau d'importance ou de complexité. Le tribunal de grande instance juge les litiges possédant au moins une des caractéristiques suivantes : litiges portant sur des sommes supérieures à 10 000 €, Tribunalde commerce de Saint-Brieuc. Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice. Tél : 02 96 33 68 92. Fax : 02 96 33 58 03. Courriel : gtc.st-brieuc@greffe-tc.net. infogreffe Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur développement. . La société SARL CLEMA, Société à responsabilité limitée sans autre indication, au capital de 30 000,00 €, exerce son activité depuis 3 ans à LANGUEUX 22360, département Côtes-d'armor, région Bretagne. La société est rattachée au greffe de Saint-brieuc et évolue dans le secteur d'activité suivant Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles. Son code NAF ou APE est Commerce de gros commerce interentreprises de matériel agricole. Son activité principale est Vente, location, entretien, réparation et dépannage de matériels de motoculture de plaisance, de tracteurs et de machines et matériels agricoles ainsi que de cycles. Négoce de pièces détachées et d'accessoires, de fournitures et de consommables liés aux matériels ci-dessus. Elle dépend de la convention collective Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts SEDIMA 1404. 1 dirigeant occupe ou a occupé un poste important au sein de la société SARL CLEMA. 6 évènements concernant la vie de la société SARL CLEMA sont disponibles. 1 document peut être téléchargé gratuitement. Lors de son dernier exercice publié, SARL CLEMA a réalisé un résultat net de 66 237 € croissance de 3%. La société SARL CLEMA n’est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR. À ce jour, SARL CLEMA n’a pas reçu d'avis concernant ses pratiques de paiement et n’a pas de retard de paiement signalé par les membres RUBYPAYEUR. La notation de la société SARL CLEMA est disponible pour les abonnés RUBYPAYEUR. Résultat de votre recherche Imprimer Partager Greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc / Guinguamp 17 rue Parmentier BP 2116 22021 Saint-Brieuc Cedex 01 France 02 96 33 68 92 Visiter le site internet Suggérer une modification Greffe Intervient dans Côtes d'Armor L'offre de services proposés par cet organisme Centre de formalités des entreprises CFE Pour en savoir plus, consultez le site internet Observations HORAIRES D'OUVERTURE De 9h à 12h et de 14h à 17h HORAIRES DU STANDARD TÉLÉPHONIQUE De 9h à 12h et de 14h à 17h Document mis à jour le 05/07/2021 Nouvelle Recherche Créer compte entrepreneur Créer un compte conseiller Se connecter DoctrinePourquoi Doctrine ?Qu'est ce qu'une plateforme d'intelligence juridique ?Doctrine pour les avocatsDoctrine pour les juristesFonctionnalitésLegal IntelligenceRechercheVeilleDocument AnalyzerAvis clientsTarifsConnexionInscription7 jours d’essai en moins d’une minute. Pas de carte de crédit récentes les plus consultéesVilleST BRIEUCAdresse17 RUE PARMENTIER BP 2116 22021 ST BRIEUC CEDEX 1Téléphone02 96 33 68 92 Fax02 96 33 58 03 Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48 Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé non professionnel LMNP, vous devez remplir le formulaire P0i dans les 15 jours du début de la location de votre bien. Ce formulaire va vous permettre de déclarer votre activité auprès de votre centre de formalités des entreprises. Pour l’activité de LMNP, le Greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre bien sera le destinataire. Grâce à ce formulaire, vous allez pouvoir obtenir votre numéro SIRET et indiquer le régime d'imposition que vous avez choisi. En revanche, si vous êtes loueur en meublé professionnel Cf notre site > j'investis dans la location meublée > les locations meublées, votre centre de formalités des entreprises est l'URSSAF si vous exercez une activité de location meublée sans fourniture de services, la CCI si vous exercez une activité commerciale de location meublée avec fourniture de service ou exercée par le biais d'une société, A partir du 1er janvier 2022, le site peut être utilisé pour réaliser les formalités en ligne. A partir du 1er janvier 2023, son utilisation devient obligatoire pour toutes les formalités et tout type d'entreprise. MAJ le 19/07/2022 CÔTE & BRETAGNE IMMOBILIER VOUS PROPOSE PISCINE & JARDIN au coeur de Saint-Brieuc dans une commune attractive et dynamique, cette ancienne bâtisse offre une surface habitable de 162m2 sur un terrain de 770 M2 environ. Son environnement rural offre une vie tout à pied. Elle vous séduira par son esprit chaleureux. 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